Depuis janvier 2021, toutes les données de santé doivent être référencées avec l’Identité Nationale de Santé (INS). Cela s’inscrit dans la première feuille de route du numérique en santé publiée en 2019 par l’ANS et fait partie des grands principes de l’intéropérabilité. Si vous êtes perdus quand vous entendez parler d’INS : cet article est pour vous.
Qu’est ce que l’INS?
L'Identité Nationale de Santé (INS) est un identifiant unique attribué à chaque personne bénéficiant d'une assurance maladie en France. Il est composé :
✔️ des 5 traits d’identité de la personne :
- Nom de naissance
- Liste des prénoms de naissance
- Date de naissance
- Sexe
- Lieu de naissance
✔️ du matricule INS
Comment est construit le matricule INS?
Le matricule INS correspond au NIR (numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques) ou à défaut NIA (numéro identifiant attente, pour les personnes non nées en France et en attente de leur immatriculation). Il se compose de 13 caractères et est complété d’un contrôle à 2 chiffres.
Composition d’un matricule INS ©Hokla
⚠️ Il existe une confusion entre le matricule INS et le numéro de sécurité social. En effet, ces deux numéros peuvent être identiques. Attention cependant, le numéro de sécurité sociale sert au remboursement des prestations de santé et peut donc être partagé ce qui ne peut pas être le cas du matricule INS.Si on prend l’exemple d’un enfant mineur, il a bien son matricule INS à lui, mais le numéro de sécurité sociale qui lui est assigné sera celui de ses parents, car celui-ci sera utilisé pour le remboursement des prestations de soin.
Qui dispose d’une INS?
L'INS est attribuée de manière automatique à toute personne bénéficiant de l'assurance maladie en France.
A quoi sert l’INS?
L’INS a été créée pour garantir de manière fiable l’identité du patient, sans l’INS il existe des risques de doublons de dossiers patients.
L’INS permet donc d’avoir une identité unique pérenne et partagée par tous les acteurs de la santé. L’INS est une base obligatoire pour permettre l’accélération de l’utilisation du numérique en santé.
Elle a pour but de :
- Faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne
- Fiabiliser les identités des usagers du système de santé
- Améliorer la qualité de la prise en charge des patients
Quels sont les pré-requis pour pouvoir utiliser l’INS?
Afin de pouvoir utiliser l’INS il est nécessaire que celle soit au statut ”qualifiée”.L’INS peut avoir 4 statuts :
- Provisoire
- Validée
- Récupérée
- Qualifiée
Le passage d’un statut à l’autre est décrit ci-dessous :
Comprendre le statut de l’INS ©Hokla
Pour avoir accès à des INS qualifiées, deux solutions existent :
- votre logiciel est référentiel d’identité
- vous faites appel à un référentiel d’identité
Découvrez cet article sur le référentiel d'identité pour vous aider à prendre cette décision.
Un exemple d’utilisation de l’INS
De cet article sur l’intéropérablité, reprenons le parcours de Xavier et voyons où l’INS intervient.
Lors de son premier rendez-vous chez le dentiste, Xavier se présente sous le nom de Xavier Dupont, son dentiste récupère et qualifie son INS. Grâce à cet INS qualifiée, le compte rendu de son rendez-vous peut être envoyé dans le bon dossier médical partagé. Sans INS, l’alimentation au DMP n’est pas possible.
Entre ses différents rendez-vous médicaux, Xavier se marie et prend le nom de son conjoint. Il se présente alors à son cabinet de radiologie sous le nom de Xavier Martin. Lors de ce rendez-vous, l’appel à l’INS est fait avec son nom marital, les traits d’identité qui sont ensuite retournés au radiologue sont ceux présents sur la carte d’identité de Xavier. L’INS est donc qualifiée et correspond à celle de Xavier Dupont. Sans INS, une nouvelle identité aurait été créée au nom de Xavier Martin.
En conclusion, l’utilisation de l’INS est primordiale pour mettre en place un système de santé ouvert et interconnecté. Tout comme l’Annuaire Santé ou ProSanté Connect, l’INS est un socle de la mise en place de l’intéropérabilité dans le monde médical. En France, tous les dispositifs médicaux numériques devront respecter le cadre d’interopérabilité pour être éligibles au remboursement par l’Assurance Maladie, à partir de 2024. Les exigences relatives à l’INS représentent 65 exigences sur les 104 requises. La mise en place de l’INS dans votre logiciel, est donc primordiale pour permettre le remboursement de votre solution.
Comme expliqué ici, Hokla peut vous aider à adapter vos dispositifs médicaux au cadre d’interopérabilité de l’ANS pour qu’ils soient pris en charge par l’Assurance Maladie.
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